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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Texte intégral
36.Afin d’assister et d’encadrer, lorsque requis, les travaux des membres d’un comité de sélection ou d’un jury chargé de l’analyse des soumissions, le directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, le directeur d’une des divisions des acquisitions de ce service, désigne un responsable de l’appel d’offres à titre de secrétaire du comité de sélection ou du jury.
36.Afin d’assister et d’encadrer, lorsque requis, les travaux des membres d’un comité de sélection ou d’un jury chargé de l’analyse des soumissions, le directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service, désigne un responsable de l’appel d’offres à titre de secrétaire du comité de sélection ou du jury.
36.Afin d’assister et d’encadrer, lorsque requis, les travaux des membres d’un comité de sélection ou d’un jury chargé de l’analyse des soumissions, le directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service, désigne un responsable de l’appel d’offres à titre de secrétaire du comité de sélection ou du jury.